Chaque contrat que vous signez précise que vous affirmez avoir pris connaissance des présentes et que l'image de votre animal sera utilisée libre de droits.

Le virement bancaire d'un particulier vers un compte professionnel d'entreprise vaut signature,

le virement vaut donc acceptation des présentes.

Le droit de rétractation n'est pas applicable à la nature des prestations réservées (pension comme éducation).

(cf. Code de la consommation)

CHAPITRE 1 : TARIFICATION de la GARDE / PENSION

Le tarif de garde de votre animal s'entend par jour entamé, quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ, et est contractualisé.

Une modification des tarifs dans l'année ne peut pas se répercuter de manière rétroactive sur les contrats déjà signés.

Une indemnité, à hauteur de 10 euros par tranche de 15 minutes de retard dès la 5e minute, est applicable si un retard n'est pas annoncé dès que raisonnablement prévisible, soit bien avant avant l'heure de RDV.

La garde de votre animal comprend :

- votre accueil sur RDV : fixé entre entre 09h00 et 16h00 pour les arrivées, fixé entre 09h00 et 18h00 pour les départs ;

- son introduction auprès des autres chiens présents après votre départ et auprès de chaque pensionnaire arrivant au cours de son séjour ;

- la mise à disposition de son couchage (renouvelé en cas d'incident de propreté autant que de besoin), de gamelles, de jouets ;

- la bonne conservation de l'alimentation que vous fournissez, la préparation et surveillance des repas (à l'exception des actes de cuisson ou découpe), ainsi que le lavage quotidien des gamelles ;

- la préparation et dispense de soins ou médication le cas échéant (les piluliers sont proscrits, tout médicament doit être fourni dans son emballage d'origine) ;

- le ramassage et le contrôle quotidien de ses déjections, ainsi que la gestion des déchets (la litière est fournie par nos soins pour les chats) ;

- la mise à disposition permanente d'eau ;

- l'entretien des espaces verts ;

- le nettoyage quotidien des locaux et la désinfection hebdomadaire et après chaque départ ;

- la surveillance comportementale permanente des interactions congénères ;

- autant de sorties que nécessaire à ses besoins physiologiques ;

- l'énergie nécessaire à la conservation des aliments, l'éclairage, le chauffage en hiver, la ventilation voire climatisation en été ;

- l'usure normale de tout l'environnement et de tous les accessoires destinés aux chiens ;

- la cotisation URSSAF de 21.5% sur tout encaissement sous statut auto-entrepreneur ;

- l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire du professionnel (cf. pied de page);

- l'obligation d'engagement d'un médiateur permanent à la consommation à disposition du consommateur (cf. pied de page).

Par opposition, le prix de garde de votre animal ne comprend pas  :

- le prix de remplacement ou réparation des meubles, murs et tout autre objet non destiné aux chiens que votre chien aurait abîmé ou détruit ;

- le transport éventuel vers un vétérinaire pour répondre à notre obligation de soins, le coût de cette intervention vétérinaire, ni le coût des fournitures médicales à prendre en pharmacie ;

- le transport éventuel pour l'arrivée en pension ou le retour chez vous ;

- l'alimentation si celle fournie par vous se révèle impropre à la consommation ou insuffisante à couvrir le séjour ;

- le coût de la prise en charge de dégâts infligés par votre chien à un autre client/pensionnaire s'il est établi que vous avez sciemment dissimulé des comportements prévisibles ;

- les frais de recouvrement et le taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement ou d'impayé ;

- le traitement antiparasitaire de l'ensemble des pensionnaires et des chiens de la maison si votre animal présente des parasites, assorti du coût d'une désinsectisation des locaux.

La caution peut être partiellement ou entièrement utilisée, sans pour autant vous exemptez de l'obligation de régler le reliquat de tous frais engagés dépassant le montant de la caution.

CHAPITRE 2 :  TOUT TRANSPORT EST FACTURE

Possibilité de :

• venir chercher votre compagnon en début de séjour et/ou le ramener à votre retour;

• d'emmener votre compagnon pour ses rappels de vaccins pendant le séjour chez le vétérinaire de votre choix

• ou encore chez le toiletteur (RDV à prendre par vos soins avant réservation du séjour en pension).

En cas d'urgence : Le trajet est calculé avec le navigateur Google Maps, réglé sur le trajet le plus rapide, pouvant comprendre des péages qui seront également facturés assortis de frais de débours. 

CHAPITRE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA PENSION

Documents concernant le propriétaire devant pouvoir être présentés sur demande:

une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Documents à fournir et restant avec le pensionnaire au cours de son séjour : tout document manquant occasionnera un refus d'admission.

De même, toute information non mentionnée à la réservation et de nature à remettre en cause l'admission en pension d'un animal donné aux dates réservées n'ouvrira droit à aucun remboursement. L'entièreté du séjour réservé restera due en cas de refus d'admission à l'arrivée.

* ordonnance originale et médicaments pour tout traitement ou soin couvrant tout ou partie du séjour ;

* son justificatif d'identification I-CAD (rappel: la puce d'un animal importé sur le territoire français doit être déclarée à l'ICAD sous 8 jours par son détenteur ;

* son carnet de vaccination à jour :

- chiens:

CHPPi ( = Maladie de Carré + Hépatithe de Rubarth + Parvovirose+Toux du chenil)

L4 ( = Leptospirose)

Le vaccin contre la toux du chenil est également disponible en pulvérisation intranasale, demandez conseil à votre vétérinaire.

- chats :

RCP = (R)hinotrachéite virale du chat et la (C)alicivirose, c'est à dire le choryza félin provoqué par ces 2 virus) et la (P)anleucopénie infectieuse féline (le typhus)

Ch = chlamydiose

FelV = Leucose féline

A noter : il n'existe pas de vaccins contre le FIV (Feline Immunodeficiency Virus) ni contre la PIF (Péritonite Infectieuse Féline).

Le virus de l’immunodéficience féline est un rétrovirus qui se transmet essentiellement lors de morsures (par la salive) ou de griffures. Il peut également se transmettre par voie transplacentaire (in utero) ;par le lait (allaitement des chatons) ; par voie sexuelle ; par voie sanguine (transfusion). Le FIV ne se transmet pas par l'air. Voilà pourquoi la pension ne pratique pas l'accueil en chatterie collective.

Chiens catégorisés : on applique la loi à la lettre. (vaccination antirabique et stérilisation selon la catégorie, documents à fournir et muselière pour tout déplacement imprévu chez le vétérinaire).

La loi précise que les pensionneurs font partie des professionnels exerçant à titre commercial dispensés de l'attestation d'aptitude à la détention de chiens catégorisés. Depuis 2016, l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) remplace le CCAD (certificat de capacité pour animaux domestiques). Délivré par le ministère de l'agriculture, elle est obligatoire pour toute activité commerciale de garde d'animaux de compagnie. Dans les 2 cas, un recyclage est obligatoire après 10 ans. Par extension, le titulaire de l'ACACED en activité commerciale déclarée et donc assuré (responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile chiens catégorisés) est autorisé à détenir votre gros bébé, à conditions que VOUS soyez déjà en règles avant la pension.

Remarque: en cas de doute face à l'allure typée cat 1 ou 2 d'un chien non annoncé comme étant catégorisé, la présentation d'un certificat de décatégorisation pourra être exigé par la pension.

La détention par la pension d'un chien catégorisé qui n'est pas en règle est passible de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, de l'interdiction définitive de détenir des animaux à titre privé ou commercial, ainsi que de la saisie immédiate de l'animal.

Autres effets à fournir en début de séjour pour chaque animal :

* une pipette d'anti parasitaire externe adaptée à chacun (espèce et poids) qui sera appliquée à l'arrivée ;

* son alimentation habituelle en quantité suffisante pour couvrir le séjour ;

* container de transport individuel RIGIDE pour CHAQUE chat (dans le cas où nous devons évacuer ou l'emmener en voiture chez le vétérinaire).

* laisse et collier plat pour chaque chien. (si votre chien est blessé ou doit porter une collerette, ce n'est pas le moment de lui mettre un harnais.)

CHAPITRE 4 : REFUS D'ADMISSION, ANNULATION ET DEPART ANTICIPE

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION :

Les arrhes de réservation sont à régler par virement ou espèce dans les 7 jours francs suivant l'envoi du contrat. Aucune réservation n'est confirmée en l'absence du versement des arrhes. Les arrhes ne sont pas remboursables.

Annulation : Le "restant du" reste du en l'absence d'annulation plus de 48h00 avant le début prévu de la prestation.

Modification de dates : Les arrivées et départs sont contractualisés, afin de ne jamais empiéter les uns sur les autres, et respecter la règlementation quant au nombre de chiens autorisé. Les modifications ne sont possibles que d'un commun accord. Nous sommes flexibles dès lors que nous le pouvons. Dans le cas contraire, il vous appartient de trouver une solution : la pension ne peut être tenue pour responsable des imprévus que vous rencontrez de votre côté.

Le non respect des conditions d'admission constatées le jour d'arrivée occasionnera le refus d'admission et n'ouvrira droit à aucun remboursement, l'entièreté du séjour sera due.

Une fois une prestation débutée, le départ anticipé d'un animal n'ouvre droit à aucun remboursement, quel qu'en soit le motif.

Conditions de refus d'un animal

Dans les cas suivants (liste non exhaustive), la pension sera en droit de refuser l’animal à son arrivée, mais l’acquittement complet du séjour réservé par les propriétaires est du :

• animal non stérilisée ou absence d'attestation de stérilisation.

• détenteur et/ou adresse du certificat I-CAD non concordant(s) avec ceux du contrat de garde.

• absence ou illisibilité d'un ou plusieurs des documents pré-cités.

• puce électronique absente ou illisible (la pension dispose d'un lecteur).

• primo vaccination incomplète et/ou pas à jour des premiers rappels et /ou rappels annuels.

• infestation parasitaire manifeste.

• absence de pipette préventive anti parasitaire : la pension peut fournir la pipette au tarif unique de 5 euros.

• animal manifestement malade ou blessé sans ordonnance et attestation vétérinaire précisant la pathologie et son caractère contagieux ou non.

• pathologie douloureuse ne permettant pas à l'arrivant de vivre en groupe (un état douloureux peut pousser un chien à mordre à la moindre bousculade) ;

• absence de conteneur de transport individuel pour les chats ou collier + laisse (+ muselière si cat.)  pour les chiens, indispensables en cas de transport, d'urgence médicale ou d'évacuation d'urgence des locaux.

• comportement manifeste ou prévisible dangereux mettant en jeu sa propre intégrité physique, celle du personnel de la pension et/ou des animaux présents.

Si le comportement dangereux apparaît durant le séjour, le propriétaire en sera informé et disposera de 24h pour organiser la récupération de son animal. Ce dernier sera immédiatement mis en sécurité, si nécessaire par isolement. Si le propriétaire n'est pas en mesure de le récupérer, il sera déposé dans une structure adaptée, dont la situation géographique dépendra de la disponibilité à l'instant T. Le transport lui sera facturé, et la récupération de son animal sera à sa charge.

CHAPITRE 5 : PATHOLOGIE CONSTATEE DURANT LE SEJOUR

La pension procèdera immédiatement à un isolement sanitaire et prendra conseil auprès de l'astreinte téléphonique vétérinaire :

• Pour, sur recommandation du centre d'appel vétérinaire, soit l'emmener en urgence dans un cabinet vétérinaire de garde, soit prendre RDV dès que possible auprès du vétérinaire sanitaire de la pension, voire chez le vétérinaire attitré de l'animal si son historique médical le nécessite.

• La caution sera engagée lors de la consultation, le transport sera facturé comme la prestation transport.

• A l'issue de la consultation, si le propriétaire choisit de maintenir son animal en pension, aucun supplément pour acte de soin par la pension prescrit sur ordonnance ne sera facturé mais l'animal pourra, selon les préconisations du vétérinaire, être maintenu à l'isolement sanitaire, si nécessaire en cage de convalescence. La désinfection du matériel est incluse dans la prestation initiale et ne fera pas l'objet d'un supplément.

La pension ne peut être tenue pour responsable de la survenance d'une maladie au cours du séjour sauf à prouver la faute professionnelle grave.

La pension ne peut être tenue pour responsable de la survenance d'une infestation parasitaire au cours du séjour sauf à prouver la faute professionnelle grave.

Ces "fautes professionnelles graves" étant justement évitées par le respect de la prophylaxie appliquée aux lieux et aux admissions.

En cas d'urgence vitale ou face à un animal en souffrance manifeste durant le séjour, le contrat de garde exempte la pension de votre accord pour agir et, en tant que professionnel, la pension est soumise à l'obligation de soins. Le propriétaire sera informé, dès que possible, mais une fois l'urgence traitée. 

En cas de décès durant le séjour : 

En cas de décès inattendu et de cause inconnue d'un animal pendant le séjour, la pension en informe le propriétaire dès que possible.

La pension s'engage à préserver le plus dignement possible le corps de votre compagnon en relation avec le vétérinaire sanitaire jusqu'à votre retour.

Une autopsie sera systématiquement pratiquée par le vétérinaire sanitaire de la pension afin de déterminer la cause du décès. Celle-ci sera facturée au propriétaire, ainsi que toutes les dépenses liées aux éventuelles mesure sanitaires ordonnées par le vétérinaire sanitaire à la vue des résultats. Le reliquat du séjour reste du. La pension ne peut être tenue pour responsable de la survenance d'un décès au cours du séjour sauf à prouver la faute professionnelle grave.

CHAPITRE 6 : PROCURATION

Les visites pendant le séjour par une tierce personne à la pension ne sont pas autorisées.

Si le propriétaire n'est pas en mesure de récupérer son animal en fin de séjour ou est retardé, une procuration assortie des copies des pièces d'identité du propriétaire et de son mandataire seront à envoyer à la pension en amont. A défaut, l'animal ne sera en aucun cas confié à une tierce personne.

CHAPITRE 7 : ABANDON

Les animaux confiés en pension font malheureusement parfois l'objet de tentatives d'abandon déguisé.

• En l'absence de nouvelles du propriétaire à la fin de séjour prévue, l'animal sera confié aux autorités publiques compétentes : les frais libératoires de fourrière à charge du propriétaire identifié sur le contrat de garde.

• L'abandon sera signalé aux autorités et une plainte pour abandon caractérisé sera déposée contre le propriétaire clairement identifié.

CHAPITRE 8 : PROPHYLAXIE

Ensemble des mesures destinées à éviter les maladies et leur développement,

ainsi que les accidents.

Accueil du public : La zone d'accueil des clients ne couvre pas l'ensemble des locaux. "Local accueillant du public" ne signifiant pas "établissement public", seules les autorités sanitaires et les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, ont autorité pour visiter l'ensemble des locaux déclarés dédiés à l'activité sans préavis.

Afin de ne pas générer d'excitation accidentogène parmi les chiens, éviter le stress des pensionnaires félins, et se conformer au principe d'environnement sanitaire contrôlé, les zones dédiées à la garde de chaque espèce et les pensionnaires présents ne sont pas en libre accès au propriétaire d'es pensionnaires.

Les animaux vivant à demeure à la pension :

• nos chiens : identifiés, stérilisés, vaccinés, évoluant au RDC et jardin avec les pensionnaires chien la journée, au 2e étage en zone privée la nuit, aucun contact visuel ou physique sur le palier du 1er étage où sont situées les loges chat.

• nos chats : identifiés, stérilisés, vaccinés, évoluant au 2e étage privé, sans contact visuel ou physique avec les pensionnaires chat au 1er étage, n'évoluant ni au RDC ni au jardin durant le séjour de chiens accueillis. A leur âge, par prudence et expérience, ils deviennent invisibles.

• NAC soumis à l'I-CAD : identifié et vacciné, il dispose de son espace privatif à l'extérieur sans contact physique avec les pensionnaires.

Les vaccinations exigées pour l'admission en pension sont détaillées au chapitre 3 en fonction de chaque espèce. Le propriétaire est libre de compléter ces vaccinations sur conseil de son propre vétérinaire en précisant qu'il le place temporairement en pension.

Pour rappel:

- chiens: CHPPi et L4 + Rage obligatoire pour les chiens catégorisés.

- chats : RCPCh et FelV

Le jour de l'arrivée, la pension procède à:

• l'examen visuel afin de déceler dans la mesure du possible toute infestation parasitaire manifeste, maladie ou blessure ;

• au contrôle de l'identification électronique (lecteur de puce surplace) ;

• au contrôle des papiers de l'animal : identification, nature et validité des vaccinations ;

• à l'application de la pipette antiparasitaire externe apportée par le propriétaire ;

• le cas échéant, au contrôle de l'ordonnance jointe à un éventuel traitement en cours (en cas de doute sur la nature de la pathologie et de sa contagiosité, le vétérinaire de la pension sera consulté avant d'admettre ou refuser l'animal). N'hésitez donc pas à le faire préciser par écrit sur l'ordonnance par votre propre vétérinaire en amont du séjour;

• au contrôle visuel de tous les effets accompagnant l'animal : état laisse et collier/harnais, quantités et dates de péremption de l'alimentation et des médicaments éventuels.

La pension dispose :

• d'un lecteur de puce électronique ;

• d'une armoire à pharmacie métallique fermant à clef ;

• d'un frigo et d'un congélateur pour les médicaments ou aliments le nécessitant ;

• d'une trousse de premiers secours dans les locaux et dans le véhicule d'évacuation d'urgence ;

• d'une zone de déchets compostables extérieure inaccessibles aux animaux de la maison et aux pensionnaires ;

• d'un cabinet vétérinaire attitré à moins de 10 minutes ;

• en cas de canicule: de ventilateurs mobiles, d'un ventilateur de plafond, d'un climatiseur mobile, la possibilité de créer des courants d'air naturels à chaque étage ;

• d'une pièce adaptée à l'isolement sanitaire en cage ou au sol (carrelée sols et murs, aération VMC + aération naturelle, point d'eau, lumière naturelle, chauffage en hiver).

• d'un registre de désinfection (obligation légale) pour garantir la traçabilité des désinfections exécutées et produits utilisés ;

• d'un registre d'entrées / sorties (obligation légale) pour garantir le respect des plafonds de cheptel présents autorisés ou encore permettre la traçabilité des potentielles contaminations croisées par des animaux déclarant ultérieurement des maladies virulentes graves à déclaration obligatoire ;

• d'un registre de soins aux animaux (obligation légale) pour attester des soins dispensés à l'appui d'ordonnances vétérinaires et tracer l'état médical des animaux vivant à demeure ;

• d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les animaux ou dégâts provoqués par eux en cas d'accident ou incendie ;

• d'un volant de boxes individuels pour les besoins d'une évacuation d'urgence des locaux.

Registre de désinfection :

Les locaux font l'objet d'un zonage numéroté annexé au registre de désinfection. Chaque désinfection est portée eu registre.

Les produits détergents et désinfectants utilisés sont agréés par les services vétérinaires, soumis à péremption, identifiés et portés au registre de désinfection (avec mention du numéro de lot).

Les loges chats :

• Les 6 loges sont réparties à raisons de 3 par chambre au premier étage.

• Chaque chambre dispose d'une porte, d'une fenêtre permettant l'éclairage et l'aération naturelle (oscillo battant encastré dans le mur, donc pas de risque de se coincer), de volets contre la chaleur estivale, d'une moustiquaire pour protéger des insectes volants, d'éclairage artificiel led et du chauffage électrique selon les besoins de la saison, d'un sol PVC aisément lavable.

• Les loges sont séparées entre elles par des panneaux de polycarbonate transparent, tandis que la façade et le plafond de chaque loge sont constitués de grilles rigides à grandes mailles afin d'assurer une répartition et circulation saine de l'air et de la chaleur. Les pensionnaires de 2 loges n'ont pas de contact physique.

• Chaque loge est dotée de son propre matériel nettoyé et désinfecté en fin de séjour par nettoyage au détergent Saniterpen et au désinfectant Saniterpen par pulvérisation : pelle balayette, pelle à excréments, litière ouverte ou fermée, gamelles, plantes artificielles, arbre à chat, niches pour se dissimuler, plateformes en résine, textiles de confort, conteneur à croquettes.

  La pension dispose de 3 fontaines à eau électriques (mise en place sur demande).

  Disposant d'un volant de roulement, les jouets d'occupations sont changés tous les jours.

• L'ensemble des locaux est nettoyé par aspiration, détergent et désinfection.

• L'ensemble des accessoires est lavé selon leur nature soit en lave-vaisselle, soit au lave-linge, soit en plein air, avant d'être désinfecté par trempage ou pulvérisation de SANITERPEN.

• Les accessoires textiles sont systématiquement soumis au sèche linge.

• En attente d'utilisation ou de désinfection,les accessoires sont conservés dans des conteneurs plastiques fermés, identifiés avec la mention "propres" ou "souillés".

• Le personnel dispose de gel hydroalcoolique qu'il s'applique avant l'ouverture et à la fermeture de chaque porte de loge.

• Les chats sont visités au minimum 2 fois par jour : au réveil et au coucher.

• Les litières et gamelles individuelles sont nettoyées au minimum quotidiennement. Deux fois par jour au besoin.

• La pension fournit la litière afin de maîtriser son niveau sanitaire permanent..

• La pension fournie l'eau.

• La pension ne donne que la nourriture fournie par le propriétaire de l'animal et en respecte le grammage et le fractionnement.

• Il n'y a pas d'espace extérieur chat, et les fenêtres des loges ne sont pas accessibles aux animaux errants (pour rappel: le vaccin FIV n'est pas disponible en Europe).

L'espace chiens :

Il s'agit de l'espace de vie au RDC du pensionneur: salon, cuisine ouverte et jardin.

La pièce de vie et le jardin sont équipés et agencés pour accueillir tout chien dans de bonnes conditions, sans pousser à la faute, tout en étant adaptés et agréables à vivre pour le pensionneur : meubles hauts et fermés, poubelles à l'abri aussi bien dedans que dehors, produits ménagers et chaussures inaccessibles, télécommandes rangées, barrière à l'escalier, barrière à la porte d'entrée, boutons de cuisinière retirés, pas de bibelots fragiles ou couteux à portée de mâchoire ou de queue qui bat, pas de décoration non dog proof dans le jardin, pas de plantations coûteuses ou toxiques accessibles aux chiens, composte inaccessible, vitrage donnant sur la rue opacifié... Bref, DOG PROOF pour un séjour vivable et zen pour tous.

Les locaux carrelés sont aspirés et nettoyés au détergent tous les jours.

Les gamelles des repas sont lavées quotidiennement.

La gamelle d'eau est partagée et renouvelée au cours de la journée autant que de besoin pour être à disposition constante.

Les couchages textiles et couvertures sont lavés et désinfectés avant séchage en machine.

Les surfaces textiles de l'ameublement de la pièce sont nettoyés au nettoyant moquette, à la vapeur et désinfectés par pulvérisation.

En présence de pensionnaires, les locaux et accessoires sont désinfectés de manière hebdomadaire, à chaque départ, et à chaque visite, y compris d'ordre privé.

Les déjections sont ramassées quotidiennement pour préserver l'hygiène de l'espace extérieur, éviter les ingestions, et vérifier quotidiennement le bon transit de chacun.

Les repas sont surveillés afin de s'assurer du bon appétit et de la bonne prise de la part de chacun (ainsi qu'éviter d'éventuelles tensions).

Une attention accrue est accordée à l'heure qui suit chaque repas pour éviter toute agitation excessive propice au retournement d'estomac. Le maintien au calme, s'effectue dans la pièce de vie, si nécessaire à l'aide des dispositifs de séparation nocturne.

Les chiens ne sont pas promenés à l'extérieur de la pension durant le séjour. Ils ont bien assez d'efforts émotionnels à fournir dans une nouvelle maison, en présence d'autres chiens, un autre humain, sans vous, pour ne pas en plus les exposer dans un environnement public non contrôlé et sans les connaître à 100%. Le but est qu'ils se sentent rapidement en sécurité en attendant votre retour.

Les chiens de la maison fournissent le même effort à chaque nouveau pensionnaire. C'est aussi la raison pour laquelle chacun souffle de son côté durant la nuit avant des retrouvailles joyeuses au matin.

Sécurité incendie : 

- Les locaux (pièces comme paliers) sont équipés de DAF testés annuellement.

- En cas d'incendie, les chiens sont évacués côté jardin dans un espace barreaudé en bout de jardin, les maintenant éloignés du bâti sans risque de fugue.

- La pension dispose des boxes de transport rigides et de gants de capture pour saisir au plus vite un animal apeuré et évacuer les chats côté voie publique sans risque de fugue.

CHAPITRE 9 : PRESTATIONS EDUCATION

Moyens de paiement acceptés : les règlements s'effectuent exclusivement en espèce ou par virement bancaire.

Modalités de réservation et paiement :

Le bilan initial est à régler en intégralité à la réservation.

Les séances d'accompagnement ultérieures sont à régler en intégralité avant de débuter chaque séance.

Le forfait 5 séances est à régler en intégralité avant de débuter la première séance.

En l'absence de règlement, aucune prestation ne sera assurée.

Annulation ou report :

Comme pour la pension, la date, l'heure et la durée du bilan initial et de toute séance sont contractualisées.

La prestation ne peut pas être annulée contre remboursement et le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de prestation (cf. code du commerce et code de la consommation).

Le report de la date et de l'heure d'une prestation contractualisée n'est donc possible que d'un commun accord.

Il en va de même pour le forfait 5 séances : la date, l'heure et la durée de chacune des 5 séances sont contractualisées et réglées à la souscription. En cas d'impossibilité ponctuelle, la séance est replanifiable d'un commun accord et devra avoir lieu dans les 60 jours suivant la souscription du forfait.

Frais kilométriques : le lieu de la prestation est à l'initiative du client. Des frais kilométriques s'ajoutent au tarif de la prestation, si ce lieu se situe à plus de 20 kilomètres de la pension. Le kilométrage est calculé et facturé dès souscription d'une prestation, donc contractualisé, et ne eut être revu que d'un commun accord.

Les frais kilométriques sont facturés à raison de 0.5 euro par kilomètre parcouru à l'aller comme au retour. Soit 1 euro par kilomètre aller-retour.

Exemple : Bilan initial à votre domicile situé à 25 km de la pension => 2 x 20 = 40km offerts et 5 km x 0.5e x 2 =  bilan initial 80e + supplément km de 5 euros. 

Contrairement à la pension, en présence du maître, votre chien reste sous votre responsabilité pleine et entière. Nous ne détacherons jamais votre chien dans l'espace public sans longe et nous n'irons pas nous promener sans vous.

Si votre chien présente un caractère dangereux avéré ou si vous avez le moindre doute, il vous appartient de le signaler dès réservation de la prestation afin que nous puissions prévoir une prudence particulière en arrivant chez vous, du matériel pour travailler en sécurité si vous n'en disposez pas encore ou la vérification de celui que avez déjà (adapté et bien réglé) et choisir avec vous le bon endroit pour travailler. Si votre chien présente des signes d'agressivité envers l'humain, la muselière doit être portée avant l'heure d'arrivée du professionnel chez vous.

Droit de retrait : si à l'arrivée, le professionnel constate l'impossibilité de travailler en sécurité pour lui, les personnes et/ou le chien, la prestation ne sera pas assurée et n'ouvrira le droit à aucun remboursement.

Tout chien bénéficiaire d'une prestation d'éducation doit être en règles (identifié à votre nom et adresse auprès de l'I-CAD) pour que le professionnel reste bénéficiaire de son assurance en cas d'accident.

(+ documentation et obligations légales des chiens catégorisés, ou si une procédure "chien mordeur" est en cours.)